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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309b
13 mai 2022
Adresse 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST
6295b0c91d650aa9d469309f
Localité 4] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST
6295b0ca1d650aa9d46930ad
Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST
6295b0ca1d650aa9d46930af
Adresse 1] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST
Chambre Sociale
65b4b22a7ef77d000880b673
26 janvier 2024
Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef4
3 décembre 2008
BP 81510 31015 TOULOUSE représentée par Me P SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, devant
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
né le 17 Juin 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS demeurant ...
6253cd54bd3db21cbdd92f81
26 février 2016
DAIX Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 306 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 23 Octobre 1956 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat
4eme Chambre Section 2
636ca63f6c7633dcd15b3b4e
14 octobre 2022
AIRBUS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14/10/22 à Me Emmanuelle DESSART Me Marie SAINT GENIEST CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE
1ère Chambre
63c79bbcda31367c908eb7e5
17 janvier 2023
nationalité Française EHPAD [15] DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST
63c79bbcda31367c908eb7e7
Localité 29] de nationalité Française EHPAD [25] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST
63c79bbcda31367c908eb7e9
de nationalité Française EHPAD [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST
6610e5f474ef9f00086f6774
5 avril 2024
AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74f
26 avril 2024
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/4/24 à Me SAINT GENIEST, Me L'HOTE REPUBLIQUE FRANCAISE
68709b76123db6632de31670
10 juillet 2025
ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Christian KLEIN - Me Catherine LAUSSUCQ - Me Pascal SAINT GENIEST
Pôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aaec
8 septembre 2016
Pharmacien Responsable, celle de le remplacer, qu'à l'issue de l'année 2011, elle n'avait rapporté que 3 nouveaux clients à l'activité dépositaire du site de [Localité 4] (Stallergène, Teoxane et Genèvrier
2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2020, le 15 décembre 2020, le 4 août 2021 et le 16 septembre 2021, la société Met Energie, représentée par la SCP Flint-Sanson-Saint Geniest, conclut au rejet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01675_20250506
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme F présente une pathologie génétique évolutive, dénommée l'ataxie de Friedreich.
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