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803 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469309b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Adresse 2] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d469309f

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Localité 4] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ad

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Adresse 1] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b22a7ef77d000880b673

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef4

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

BP 81510 31015 TOULOUSE représentée par Me P SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2008, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

né le 17 Juin 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f81

Appel

26 février 2016

26 février 2016

DAIX Représentée et assistée sur l'audience par Me Karine MARTEAU-FASSEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 306 INTIMÉS Monsieur Frédéric Y... né le 23 Octobre 1956 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63f6c7633dcd15b3b4e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

AIRBUS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14/10/22 à Me Emmanuelle DESSART Me Marie SAINT GENIEST CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbcda31367c908eb7e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

nationalité Française EHPAD [15] DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbcda31367c908eb7e7

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Localité 29] de nationalité Française EHPAD [25] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbcda31367c908eb7e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de nationalité Française EHPAD [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 14] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître SAINT GENIEST

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6774

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

AEGIS confirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE REPUBLIQUE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) CONFIRMATION Grosse délivrée le 26/4/24 à Me SAINT GENIEST, Me L'HOTE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31670

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Christian KLEIN - Me Catherine LAUSSUCQ - Me Pascal SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034e3668c82df0e07e3aaec

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Pharmacien Responsable, celle de le remplacer, qu'à l'issue de l'année 2011, elle n'avait rapporté que 3 nouveaux clients à l'activité dépositaire du site de [Localité 4] (Stallergène, Teoxane et Genèvrier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2020, le 15 décembre 2020, le 4 août 2021 et le 16 septembre 2021, la société Met Energie, représentée par la SCP Flint-Sanson-Saint Geniest, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme F présente une pathologie génétique évolutive, dénommée l'ataxie de Friedreich.

Source officielle

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