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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Source officielle8e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d8c
12 janvier 2012
12 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Pierre-Fançois GIUDICELLI, substitué par Me Emilie CHAPUIS, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Monsieur Guy SCHMITT , Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Mes Michellet et Michellet-Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à ce que France Travail et l'État lui verse une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01950_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var qui, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes de la préfecture du Var, a reçu délégation du préfet du
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02326_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03608_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03955_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, représenté par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la fédération de la course camarguaise à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01696_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02009_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401633 du 5 avril 2024 rendu par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01764_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03931_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de refus de séjour et portant obligation
Source officielle3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
15 avril 2026
APPELANT : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (13) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat
Source officielle2ème chambre section A
6973685ccdc6046d4769fc4c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 1] (France) Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474a8
24 avril 2025
24 avril 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, prise en son établissement d'[Localité 3], sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL STEPHANIE THUILLIER, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Marjorie BUVRY, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
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