de la société MAZZA BTP. ... 69484 LYON CEDEX 03 assisté de la SCP BIGNON-LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Gérard X... ... ... 69620 MOIRE assisté de Me Xavier GODARD

C..., avocat au barreau de PARIS , toque : A0719 Monsieur Godefroy H... X... F... né le [...]            à URVAL demeurant [...]                   

La Grande Maison ... 72220 SAINT MARS D'OUTILLE représentés par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Madame Malika Z...épouse A... ... 72220 ECOMMOY

La société AXA France Iard produit en pièce n°6 à 10 des copies de chèques émis par elle : - le 29 novembre 2007 remis sur le compte Carpa de la SCP Godart à hauteur de 93 653,25 euros, - le 11

[C] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [T] Domicilié au cabinet de Me Thomas GODEY

Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de LILLE 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 non représentée-assistée par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/ [C], [W], [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique GODFRIN

décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ

TDH 4.0 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD

enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 72190 SAINT PAVACE non comparant-représenté par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

aux droits de la FILIA MAIF suivant fusion avec effet au 31 décembre 2020 prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Sinistre [Localité 3] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [I] né le 25 Avril 1959 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00001 APPELANTE : Madame [A] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Claude CALVET de la SCP GOUIRY

à la société CREDIT LOGEMENT la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE [B] [X] aux dépens, avec droit pour la SCP REGNIER SERRE FLEURIER FELLAH GODARD

APPELANTE : SAS PHLAURENTagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Clarisse MAROT substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE

Localité 4] Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 20 juillet 1972 à [Localité 5] (10) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Thierry FLEURIER de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD