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582 résultats pour « Grousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

* * * ORIGINE DU LITIGE : Monsieur André X...a fait construire une villa sur le territoire de la commune de GROSSETTO PRUGNA.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7H-NJYS S.A.S. LES GRAINS D'AQUITAINEc/S.C

65a62b27448a370008a72036

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Johnny-Johan GROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89940

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

agissant poursuites et diligences de son maire domiciliée Rue de la gare 59470 ESQUELBECQ représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Catherine POUILLE-GROULEZ

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00425_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00427_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

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