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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
[B] a produit un acte de naissance dans lequel sa mère est [I] [Z] [P] [M] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] en Guinée et les parents sont mariés; que la mention rectificative n'apparaît pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90677
6 mai 2013
6 mai 2013
Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualité de mandataire liquidateur de l'association GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067e
6 mai 2013
6 mai 2013
(Délégué syndical ouvrier) Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualité de mandataire liquidateur de l'association GUAD @ NIME ... 97190 GOSIER Non Comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90688
6 mai 2013
6 mai 2013
Maître Y..., es qualité de liquidateur de l'association GUAD @ NIME n'a pas comparu, ni personne pour elle à l'audience de plaidoiries du 18 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b54
7 octobre 2013
7 octobre 2013
L'association GUAD @ NIME a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire par jugement du 15 décembre 2010 et Maître Marie-Agnès Y...a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur ; Le 5
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03497_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne née le 7 mai 1950 à Dubreka (Guinée), est entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa C le 29 novembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielleChambre sociale
69733214cdc6046d4765858e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sociale, avec pour mission de : prendre connaissance de l'entier dossier médical de Monsieur [K], décrire les lésions et pathologies dont il souffre, fixer son taux d'incapacité par référence au guide
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781218121050008662d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleSociale D salle 1
65375f6f974d25831845507b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les objectifs fixés incluent entre autres, la réalisation du Guide de Dépannage Simplifié, dont vous devez coordonner l'exécution auprès des membres de votre équipe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033d78990c7a38950b1c104
22 mars 2017
22 mars 2017
communiquée la synthèse du rapport d'enquête établi par la Sa FRANCE TEELCOM puisque n'a été porté à sa connaissance que le rapport de saisine de la commission paritaire en violation sur ce point du guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
intéressé, optimiste pour le futur, n’étant soumis ni à un suivi spécialisé, ni à un traitement psychotrope ; l’état de stress post-traumatique est ainsi passé de « léger » à « très léger » au regard du guide
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Il considère le coefficient moyen de 3 applicable aux oeuvres graphiques et visé dans le Guide de l'évaluation des biens édité en 1989 par le Ministère de l'économie, des finances et du budget n'a pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f0a08
30 juin 2015
30 juin 2015
En revanche, la République de Guinée a refusé de payer la part qui lui incombait.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510e
20 avril 2000
20 avril 2000
né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (Guinée) demeurant chez M. Y...
Source officielleRETENTIONS
68e743243940dd585f4f764e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[M] [X] né le 18 Juin 1980 à [Localité 5] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 6] [Localité 7] 1 Comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON,
Source officielleRETENTIONS
652f78e2b053208318995a29
9 octobre 2023
9 octobre 2023
vue n'a pas relevé d'incompatibilité de son état de santé avec cette mesure, que le collège des médecins de l'[6] a indiqué, dans son avis du 28 septembre 2023, que les soins étaient disponibles en Guinée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
mesure de faire valoir devant ces autorités, responsables de l’examen de sa demande d’asile, tout élément nouveau relatif à l’évolution de sa situation personnelle et à la situation qui prévaut en Guinée
Source officielleAvis
CADA:20161806
9 juin 2016
9 juin 2016
Il a également précisé que les pourcentages attribués à ses différentes incapacités n'existaient pas, le taux d’invalidité étant fixé par l’équipe d’évaluation en fonction du Guide-Barême pour l'évaluation
Source officiellePage 21 sur 433