EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 31 mai 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 12 août 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo ou technicienne vélo pour la société [1] à compter du 27 juin 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 23 septembre 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au

50% de sorte que la demande de l' [1] n'est pas fondée et sera rejetée alors que dans le dispositif de la décision, est indiqué : " Dit que le taux d'incapacité de [H] [C] doit être fixé au regard du guide

enregistrée sous le no 22 101 ARRÊT DU 30 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ATLAN SAS Route de Louplande BP 9 72210 LA SUZE SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Renaud GUIDEC

[J] [F] qui circulait au guidon de sa motocyclette a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme [T] [B] [K], assuré auprès de la société Areas dommages

salutations tropicales»), - la reprise d'une citation de son site Internet («en quelques images, mieux qu'en mille mots»), - l'identité des prestations proposées (clichés et procédés photographiques) et du guidage

Elle souligne qu'en cours de man'uvre, le grutier demeure systématiquement en liaison avec le chef de man'uvre qui le guide et auprès duquel il vérifie, avant chaque mouvement, que le champ est libre de

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Grosse délivrée le : à : la SCP GUIDETTI

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

L'étude précise que l'accroissement des places de stationnement couplé à la mise en place d'un guidage dynamique ainsi qu'un nouveau plan de circulation permettent de remédier à une grande partie des difficultés

APPELANT Monsieur [C] [W] né le 27 mai 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne non comparant représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

6] [Localité 2] dispensé de comparaître INTIMES : Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

travaux réalisés ne sont ni satisfaisants ni achevés, puisque le seuil maçonné destiné à recevoir le futur portail coulissant automatisé est manifestement à l'état brut et neuf, qu'il dispose du rail de guidage

[R] [I] et Mme [X] [I] à payer à Me Aurélien GUIDAT, avocat de Mme [J] [T] épouse [H], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25%, la somme de 1 200 euros en application de l'article

titre du suivi médical : 4 725,49 €, - lit médicalisé : 43 321,59 €, - matelas : 3 57,57 €, - fauteuil roulant à châssis fixe : 198 339,67 €, - fauteuil roulant manuel pliable : 35 280,60 €, - guidon