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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Au mois d'août 2015, afin d'assurer l'importation en France de vêtements de quatre fournisseurs situés au Bangladesh, la société Kariban France, ci-après la société
Source officielleChambre sociale 4-6
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25 avril 2024
25 avril 2024
DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - - Représentant : Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P445 représenté : par Me Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
CORREZE ELECTRONIQUE SERVICE dont le siège social est 44 bis, avenue Victor Hugo - 19000 TULLE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP M. GOUT- E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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16 mai 2013
16 mai 2013
Section encadrement - RG n° 09/04130 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 substitué par Me Hugo
Source officielle3ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 23 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19-000610 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] Représenté par Me Hugues
Source officielle12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda93d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Sonesta & Investissement est une holding de participations (ci-après la société Sonesta), détenue à parts égales par M.
Source officielle13e chambre
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17 mai 2022
17 mai 2022
Hugo BELLANCOURT En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général dont l'avis du 15/02/2022 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique.
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE SANITAIRE FRANCAIS, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Adresse 26] [Localité 7] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a401
16 mars 2007
16 mars 2007
Claudine, Professeur, de nationalité française, p. a. c. s., demeurant... 95300 PONTOISE Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître HUGOT, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b1
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242781293302 SAS NIPPON SHIKIZAI FRANCE nom commercial
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
la société Atol de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive et concurrence déloyale au motif, pour ce dernier fondement, que la société Atol n'établissait pas qu'à travers
Source officielleChambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître [U] [E], en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Hugo
Source officielleChambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
4 mai 2022
APPELANTS Madame [NB] [H], demeurant 153 Avenue Victor Hugo - 75016 PARIS Madame [V] [M], demeurant 36 rue Maréchal Joffre - 76130 MONT ST AIGNAN Monsieur [SE] [M], demeurant 3 rue Lefort Gaudelin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69d03
2 avril 2025
2 avril 2025
ces éléments ne peuvent démontrer que Mme [B] a été victime de faits constitutifs de violence verbale et physique et souligne qu'elle a fait intervenir des vigiles sur ses sites, dont celui de Victor Hugo
Source officielle1re Chambre B
61628534c10e2193c578095d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162dcfccadecb9ef7c7e03f
28 juin 2012
28 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre B
615e0de7c25a97f0381f5042
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06480_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Hug, conclut au rejet de l’appel du préfet de police et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit
Source officielle1re Chambre B
6162853cc10e2193c57809a3
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 21 sur 24