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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73acdc6046d4788f592

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avis du greffe en date du 16 mai 2025, celle-ci a été invitée à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé non encore constitué dans le délai d'un mois.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c73dcdc6046d4788f5da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

 ; - ordonner la poursuite de l'instance au fond ; - condamner l'intimé aux dépens du déféré.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 216 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur les dispositions des articles 909 et 911 du code de procédure civile, et fait valoir que les conclusions d'intimé de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Me Xavier SAVIGNAT, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P0297 INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mme [Y] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd238

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[G] [U] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Henri CHESNAIS de la SCP NOUVEL-CHESNAIS- JEANNESSON, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me VERDIER Jacques, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

légal domicilié en cette qualité audit siège 3, place de la liberté - 16500 confolens représentée par Maître Wladimir BLANCHY de la SELARL DE SEZE & BLANCHY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle relève que les intimés ne se sont acquittés que de la somme de 252 409, 83 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistée de Me Anne-Claire VIETHEL, avocate au barreau de PARIS, toque E 513 INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

délictuelle Mme [W] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c72

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69fd6e51cdc6046d4701b896

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

********* Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] BAT A 1er ETAGE, Lot 1.11 [Localité 3] Représentant : Me Djamel SEOUDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0810 INTIMEE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [S], appelant à titre principal, intimé à titre incident, demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : « Donner acte à M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sur ses besoins et qu'elle a tenu compte de la hauteur du véhicule que l'intimée possédait au moment de son intervention'; que l'intimée ne démontre pas qu'elle ne peut pas rentrer son véhicule ou qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

barreau de NICE Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE INTIMES

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad78bcdc6046d47c0a3dc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [J], intimé, a constitué avocat par acte remis au greffe et notifié au conseil adverse, par RPVA, le 28 août 2025 ; Par acte remis au greffe et notifié au conseil de l'intimé, par voie électronique

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

répertoire général : 1 A N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMS5 Décision déférée à la Cour : 24 Septembre 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE - INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff964cdc6046d478a479d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appelant demande donc une condamnation de l'intimé à une indemnisation d'un montant de 10 000 euros de ce chef.

Source officielle