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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
6162602a8672d229b881627a
27 septembre 2013
27 septembre 2013
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle3e Chambre B
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26 mai 2011
26 mai 2011
prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 14 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e19
21 février 2006
21 février 2006
Z... ... 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES LES HAUTS Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88400
21 février 2006
21 février 2006
Z... 7, Route de la Ravine Sèche 97425 LES AVIRONS Tous deux représentés par Me Dominique RIVIERE (Avocat au barreau de Saint Denis ) INTIME : Monsieur Lo'c A... 76, chemin Bras Canot 97435 SAINT GILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
Gilles Y...
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE Maître [B] [F] es qualités de mandataire judiciaire de la SA SOLABIOS représentant de la SCP [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e4b264c7ed035b03c3c
13 février 2014
13 février 2014
2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 06/08660 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8db
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 03 Février 1977 à DOUALA (CAMEROUN) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c57
9 juin 2017
9 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON-BUSSET-BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS Monsieur JEAN MARC Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94242
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude CRETON, Président Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Dominique GILLES, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielle3e chambre civile
6867670c7c03803a32c272ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f444a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PUBLIQUES DE [Localité 3]-pole de Reco Uvrement Specialise des Alpes Maritimes Selarl [Z] [B] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Layla TEBIEL Me Gilles
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e9dcdc6046d4738815e
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour Avocat plaidant : Maître Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbaa1b9f44ab893581d3a9
12 février 2019
12 février 2019
domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 670 482 00014 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c73
16 juin 2017
16 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Isabelle C... , avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 Monsieur Olivier Y... notaire associé de la SCP Laure REBOUL, Pascal et Olivier Y... né le
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
MUTUELLE D'ASSURANCE DES PHARMACIENS (MADP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - No du dossier 219795 Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 3-2
6a0ffa1dcdc6046d478a572e
21 mai 2026
21 mai 2026
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Président, et Mme Isabelle
Source officielle6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09610
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Madame [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre AUDOUIN de la SCP MICHEL-AUDOUIN- GILLET-BELGRAND
Source officiellePage 21 sur 40