En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me

Sur le fond de la contestation il s'avère que par mail du 22 février 2022 la société SUN POWER SHIPPING a mis fin à la mission confiée à l'EURL 63 PKRDG AVOCAT .

cabinet YES) substituant Me VOGT, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Bernard Y...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse

Pierre CABANES, avocat au barreau de NÎMES RSI venant aux droit de LA CAMULRAC prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social 43 rue du Pont

SA, ses assureurs, et la SAS Dekra Industrial, à lui verser une somme de 102 864,17 euros au titre de la reprise des désordres affectant la couverture et l’intérieur des locaux du groupe scolaire Max-Pol

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 693 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : - Christian HOURS, président de chambre - Claude TERREAUX, conseiller - Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier : Isabelle

Gérard DELTEL, Président, et Mme Isabelle THERY, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte

DES GAZETTES ASSOCIÉES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 13 Place de la comédie 1er étage 34000 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD

Arrêt du 11 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F19/00497) Monsieur [T] [X] 1 rue du pont

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

TFI Société anonyme inscrite au RCS sous le nä B 326.300.159 ayant son siège 1 Quai du Pont du Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité