CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9b
27 novembre 2007
Le 19 décembre 2002, les époux Michel X... ont cédé aux époux Henri X... la créance qu'ils détiennent sur le Crédit Lyonnais au titre du jugement rendu le 20 novembre 2002.
6253cad8bd3db21cbdd8c48f
4 décembre 2007
Jacques X... et 3. 000 € à M. B...
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
son Président du Directoire actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI
Pôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7de7
24 novembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
1ère chambre civile B
6162d33370d46c7f95e826f8
5 mars 2013
Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON assisté de Me JARNIGON-GRETEAU avocat au barreau de Rennes SAS LE ROY LOGISTIQUE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Charles-henri
6253ca57bd3db21cbdd8abec
4 mars 2008
PLEINEVERT, avocats au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 05 février 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ
1re chambre sociale
659f97753328fa00087a25dc
10 janvier 2024
Localité 1] Représenté par Me Annabelle LACOMBE de l'AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée par Me AUCHE-HEDOU, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Me Pierre Henri
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
.- Henri Noël A...- Eric B...
66a9d39305566a2f16fd87ad
30 juillet 2024
henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Henri MARTIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L.
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Hervé Paul Henri N... né le [...] à Gosnay de nationalité française [...] Monsieur Jean Louis O... né le [...]
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
Rep/ assistant : la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON Pierre (avocats au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick ESPAIGNET de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL CHRISTOPHE Y..., prise en sa qualité de
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
SMABTP représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 114 Avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la
6253cd70bd3db21cbdd935c5
24 mai 2016
qualités d'héritière de Monsieur Bernard Z...décédé le 26 juillet 2014 née le 01 Décembre 1951 à ROSENDAEL (59) de nationalité Française ... ... 59240 DUNKERQUE représentée et assistée de Me Jacques-Henri
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64603
9 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7B Société [3] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Jacques
Chambre commerciale
602d2742d312803e4895b8b7
16 février 2021
Adresse 1] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques-Henri
6253caf5bd3db21cbdd8c875
9 janvier 2008
Henri Y... Serge Z...
3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL NOVASUD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Pôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fbb
28 octobre 2011
RACINE, avocats associés et substituant Maître Bruno NEOUZE, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Page 21 sur 51