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1 167 résultats pour « Jamot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde7

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

né le 11 Février 1976 à PARIS (75000) ... 44100 NANTES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP MICHEL JALLOT, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00063_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C, représenté par Me Jannot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900468 du 10 novembre 2020 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4247ffc2c8318ee0183

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BARRET de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6f

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

[M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc6cdc6046d4747c097

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb54

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762ddcdc6046d473d8aac

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e9cdc6046d473d8b8f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a41

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Nelly CHRETIENNOT, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6c3cdc6046d477b72c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, presciente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

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CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

N° 164 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JANNOT, Me USANG le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 23/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4485331f58c9ee87036

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0dc

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

00555 N° Portalis DBVM-V-B7B-I35C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS Me Pierre JANOT

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fdb1c49de55e7b0e875becf

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

[Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert Jabot, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL Eponine agissant poursuites et diligences

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca75cb8dca058e3e7bfa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [U] [H] né le 22 Janvier 1958 1, rue Voltaire 38360 SASSENAGE représenté par Me Pierre JANOT

Source officielle