Par courrier du 2 février 2015, le gérant de la société Moreau Matériaux indiquait qu'il avait reçu par le canal de son avocat Me Jamot, le recours déposé par Me Chartier Prévost.

N° 391 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Algan, - Me Jacquet, le 12.10.2023.

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne JANNOT-DROUIN

B, représenté par la SCP Janot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'exécution

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 5 septembre 2023, la société Opale Défense, représentée par Me Olléon et Me Janot, demande à la Cour : 1

Elles font valoir que la société PLEIN AIR qui bénéficiait d'un accord d'exclusivité avec la société UNIQUE WHEEL a concédé à la société TRANS 4 l'exclusivité de la vente des jantes en acier hormis à la

lieu, la société Ferrari qui revendiquait la protection de son modèle 360 Modena Challenge - déclinaison du modèle 360 Modena ne s'en distinguant que par la présence d'une grille arrière et par ses jantes

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Nelly CHRETIENNOT, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, presciente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot