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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ce
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
[M] [O], dit que M. et Mme [L], ont un droit absolu à racheter pour moitié les frais de construction du pilier élevé en 1997 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c39
19 février 2002
19 février 2002
DU 19 Février 2002 ------------------------- M.F.B Didier Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c2
13 décembre 2007
13 décembre 2007
née le 5 octobre 1946 à LYON 6ème ... 13770 VENELLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la société LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
débattue, en audience publique le 3 Décembre 2007 devant : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
des vacances scolaires, première moitié les années paires pour le père, seconde moitié les années impaires pour le père, et inversement pour la mère, - fixer la contribution paternelle à la somme de 170
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 10 JANVIER 2006 RG No 04 / 03018 Code affaire : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat ENTREPRISE SAS X...C / Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Jean-Michel Y... ... 76620 LE HAVRE comparant à l'audience représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Z..., avocat au Barreau du HAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
R.G : 05/03542 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
3 avril 2008
clôturée le 22 Janvier 2008 Audience publique du 20 Février 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
moitié entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
moitié entre les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
née le 02 Octobre 1956 à SELLES ST DENIS (41300) ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Claudine F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94159
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANT Monsieur Ronald Jean-Pierre X... exerçant sous l'enseigne ELEC SERVICE PLUS [...] Représenté par Maître Isabelle E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bce
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER
Source officielle1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU SAS URBAUTO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c72
9 mai 2007
9 mai 2007
RENNES APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 85230 ST URBAIN Représentée par Maître Franck BERNIARD (avocat au barreau des SABLES D'OLONNE) Suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005
Source officiellePage 21 sur 65