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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162be8799b588421c5e37d9
11 avril 2013
11 avril 2013
[I] une somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts - condamné LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd4
5 février 2015
5 février 2015
B0568 INTIMÉES Société MAISONS PIERRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 410 219 406 ayant son siège Parc d'activités Jean
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jean-Yves Pourret, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU APPELANT : Monsieur Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad50
7 février 2008
7 février 2008
né le 30 Mai 1926 à PARIS (75) de nationalité Française ... 92213 SAINT CLOUD Madame Laurence, Margueritte, Germaine Y... épouse X...
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
représentée par Me Florence J... de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Compagnie d'assurances GMF, d dont le siège social est : [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
DEPOMMIER, Président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mme Francine ROBIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d229
22 septembre 2009
22 septembre 2009
, avoués à la Cour assistée de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d0ec25a97f0381f4b8a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
substitué par Me Alexis MARCHAL de la SELARL SEIGLE ET ASSOCIES - PRIMALEX, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Jean-claude
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91953
16 juillet 2014
16 juillet 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b10bb40ec8318f31d68
20 octobre 2023
20 octobre 2023
toutes les conséquences contractuelles quant à l'application de la clause contractuelle figurant en page 10 de la promesse de vente intitulée « Clause pénale ».
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
20 octobre 2006
DE L' IMMEUBLE SIS 3 ALLEE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD (78170) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b41
9 novembre 2006
9 novembre 2006
INTERHONE-ALPES, - condamné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85770
11 juillet 2001
11 juillet 2001
C/ Jean Louis A... C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616389a5a5395b851a399dea
2 juillet 2010
2 juillet 2010
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Francine ROBIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
1 avril 2008
M. des Hautes-Alpes n'impute pas à l'accident litigieux le classement en invalidité deuxième catégorie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
16 octobre 2007
G : 05 / 00214 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 15 décembre 2004 SA HERME LOISIRS SCI PRE DE LA FONTAINE C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Z..., avant dire droit sur la culpabilité de Pierre Y... au titre des marchandises saisies pour une valeur de 1. 170 euros, ordonné l'expertise des bijoux saisis, commis Jean-Claude F..., en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Thierry Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ed0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
N DOSSIER N 13/ 00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...
Source officiellePage 21 sur 72