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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 juin 2017
À la lecture du planning d'exécution des travaux la réalisation du gros oeœuvre a duré au moins jusqu'au mois de mars 2009, soit pendant six mois.
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9 mars 2006
Jean-Claude X... et la SAS Norisko Construction à régler les dépens exposés par la SA Les marchés de l'Ouest ;- Condamné la SA Les marchés de l'Ouest à régler les dépens exposés par la SA GTB Bouyer Duchemin
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7 novembre 2011
-Madame Martine B... 173 €/ mois -Madame Brigitte X... 177 €/ mois -Monsieur Jean-Claude X... 121 €/ mois Statuant sur la requête de la maison de retraite de COLIGNY la même juridiction a rendu le
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13 septembre 2012
Jean-Paul N..., détective privé, dans son rapport en date du 27 décembre 2010, conclut que Michel Z...a une activité commerciale de vente dans la mesure où ce dernier se trouvait au marche de Noël de Villeneuve
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22 novembre 2004
DU 22 Novembre 2004 ------------------------- C.S/S.B CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGEN C/ Marc L. S.A.R.L.
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20 septembre 2007
REGIMBEAU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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14 janvier 2013
Jean-Pierre X... C/ Mme Béatrice Y... épouse X...
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28 mars 2013
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Maître GERVAIS et Maître LEMASSON, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
2ème Chambre
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22 novembre 2019
[D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Olivier HUCHET Me Jean-François PROUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
6253cb65bd3db21cbdd8d5ff
20 janvier 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08117 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc
Ch civ. 1-4 construction
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7 avril 2025
TTC ' 66 208,12 euros TTC) à titre de trop perçu sur le montant de son marché, - à titre subsidiaire, de débouter la société Jean Létuvé de sa demande en paiement au titre du solde de son marché sur
6253c9fbbd3db21cbdd89b90
Jean-Michel X..., né le 27 novembre 1956 à Gournay-en-Bray (76), et Mme Jacqueline A..., née le 8 novembre 1956 à Paris 14ème, se sont mariés le 16 décembre 1989 devant l'officier d'état civil de Coubron
17e Chambre
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4 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller
Pôle 5 - Chambre 1
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31 mars 2015
français, compte tenu des produits en cause, dès lors qu'il évoque spontanément un pantalon ou un vêtement, et non une couleur particulière ; que s'il renvoie au mot 'jean' (tissu ou toile de coton )
3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
aux marchés publics de travaux dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
13e chambre
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4 juillet 2018
Le préjudice allégué constitué soit de la perte de marge soit, à tout le moins d'un pourcentage de la perte de marge, à supposer qu'il soit licite, n'a donc pas pour cause déterminante le retard de la
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12 mai 2005
PONY Express à Monsieur Jean-Luc X... A... a été mis fin à la relation par Monsieur Jean-Luc X..., au début du mois de novembre 2001, dans des circonstances aujourd'hui controversées.
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le marché pouvait être conclu de gré à gré ; - l'absence de mise en concurrence ne justifiait pas l'annulation du marché.
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21 décembre 2007
A... a occupé plusieurs postes avant d'être nommé le 1er septembre 2002 directeur commercial du marché industrie.
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