Thomas Z..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2007 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 542 107 651 APPELANTES d'un jugement rendu le 19 novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentées par Maître Michel JOLLY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, président - Mireille SEMERIVA, conseiller - Agnès THAUNAT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Décembre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, président - Mireille SEMERIVA, conseiller - Agnès THAUNAT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Septembre

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY

] - SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Me Jordy A..., ès qualités de liquidateur de la SARL DOUX ALIMENTS, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [10] Véronique JOLY [9] EXPÉDITIONS à : [11] ([7]) Ministre chargé de la Sécurité Sociale Pôle social

Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY le 10 Juillet 2025 Appelante : Madame [V] [Z], représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY

MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY