du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mars 2026 rejetant la demande de M.

2108 et 76 010, 10 euros le 30 juillet 2018.

Il s'observe, d'autre part, que la MAIF justifie des paiements qu'elle a effectués entre les mains de tiers, de délégataires, outre de son assurée, à la suite du sinistre incendie survenu le 11 mai 2011

Le 5 mai 2000, la société MANPOWER FRANCE a déclaré l'intégralité de sa créance entre les mains de Maître BRUNET-BAUMEL.

Le 5 mai 2000, la société MANPOWER FRANCE a déclaré l'intégralité de sa créance entre les mains de Maître BRUNET-BAUMEL.

Le 5 mai 2000, la société MANPOWER FRANCE a déclaré l'intégralité de sa créance entre les mains de Maître BRUNET-BAUMEL.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AZ Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04232 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJZF AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [P] [D] C/ Maître [P] [L] -------------------------- N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF4M -----------

Par jugement du 31 mars 2023, le tribunal de commerce de Nanterre, a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et désigné Maître [M] [R] en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement du 6 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulon a placé l'hôpital privé [Etablissement 1] en redressement judiciaire et désigné Maître [Q] [H] en qualité de mandataire judiciaire et la Selarl

Par déclaration électronique du 11 mai 2023 signifiée à personne habilitée à la SCP [A] en qualité de liquidateur de la société MMH le 27 juin 2023, M. et Mme [R] ont interjeté appel de cette décision,

Par des mémoires en défense et en intervention, enregistrés respectivement les 13 août 2020, 4 août 2021, 25 février 2022 et le 10 mars 2022, M. et Mme D et la Maif demandent à la cour : 1°) de rejeter

26/05/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5M IMM AC Décision déférée du 21 Juillet 2025 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2025F355) M [K] [F] [P

Suivant un nouvel arrêté en date du 23 mars 2023, le maire a fait une nouvelle fois opposition à la déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un espace repas en extension du bâtiment existant

Les 17 et 31 mars 2026, l'Eurl [H] a interjeté appel de cette décision.

Elle a occupé à compter du 1er juin 2013 les fonctions de maîtresse de maison aux termes d'un avenant daté du même jour.

L'audience de plaidoirie a été fixée au 9 mars 2026 et le délibéré au 1er juin 2026.

Un jugement du 27 juillet 1999 a converti le redressement en liquidation, Maître BILLIOUD étant nommé liquidateur.

Défaillant Maître A... ès qualités de représentant des créanciers de Monsieur et Madame Yves Z...

X SE DISANT [X] [R] alias [U] [W] Alias [R] [P] , par mail au centre de rétention d'[Localité 5] Pris connaissance le :À Signature Maître Laure ROMAZZOTTI, par mail, Monsieur le Préfet