, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

PSB & ASSOCIES - PICTO LILLE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 19 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2011, en audience publique, les parties représentées et assistée ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Par courrier recommandé du 25 juin 2014, la socété Acessim a mis M. X... en demeure de justifier de son absence à compter du 17 juin 2014. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Le 24 juin 2004, il était licencié pour motif économique, après autorisation du juge-commissaire.

S'agissant enfin de l'irrégularité des entretiens annuels d'évaluation, l'employeur n'apporte aucun élément de nature à la justifier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

A partir du 26 juin 2012, elle a été placée à l'arrêt complet et a cessé de travailler.

de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SVB/CL APPELANT Monsieur [L] [B] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean Louis LEFRANC

Par acte d'huissier du 5 juin 2018, M. [D] a assigné la société Patr'immo devant le tribunal de commerce de Lyon.

Il n'est pas justifié de la signification du jugement.

du 17 mars 2011, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Meaux a annulé la contrainte et dit que la caisse primaire devra prendre en charge les frais de transport exposés pour Mme Y..., du 7 juin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET- SEITHER, Présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

Une décision d'admission à validation gratuite en application de la loi du 26 décembre 1964 a été notifiée à Madame [N] le 11 septembre 2006 pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1962.