Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
22 novembre 2018
pas de subventions publiques, qui ne dispose pas d'un organe de direction nommé par la puissance publique ni d'un représentant de la puissance publique dans ses organes de direction, qui n'a pas de label
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'offre cinématographique de la zone d'influence cinématographique est répartie entre 3 établissements mono-écran classés " art et essai ", sans label, représentant une offre cinématographique de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Thierry X... a été affecté à un nouveau poste ne comportant pas de management, à savoir, à un poste d'ouvrier d'abattoir-contrôle label porc coefficient 200 au sein du service " abattoir porc ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94938
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
19 juin 2020
19 juin 2020
dont l'existence n'est pas autrement démontrée que par l'affirmation que plusieurs sociétés ont concouru à l'opération de promotion immobilière à l'origine de l'acte de vente, objet du litige, sous le label
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
10 janvier 2020
que leur positionnement qui est aléatoire n'est pas justifié; ils se prévalent du diagnostic de performance énergétique du 9 août 2019 qui montre que le niveau de consommation actuel est supérieur au label
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est bordée de différentes villes, notamment Joigny, située à quelques kilomètres au nord-est du projet, qui dispose d'un patrimoine touristique important et dont la communauté de communes a obtenu le label
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ee
14 février 2012
14 février 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société ECOCERT FRANCE est un organisme accrédité de contrôle et de certification du label "Agriculture biologique", employant des contrôleurs auditeurs qui mènent des inspections
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [D] [O], en premier lieu, soutient que la société CAR' DOM ne démontre pas qu'elle répond à toutes les conditions posées par le code du travail pour pouvoir prétendre à l'obtention du label d'entreprise
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [M] [Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE
Source officielle3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
INNO TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd99
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 4] SAINT DENIS Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [U] [H] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c9bcdc6046d4754a38e
28 mai 2026
28 mai 2026
Maître [D] [H] mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS POLYCLINIQUE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la SCI Labelle, cette décision de retrait, ce qui a eu pour effet de rétablir le permis de construire accordé
Source officiellePage 21 sur 44