radius et mise en place de deux plaques sur le radius et l'ulna (pièce 2, page 8), plaques retirées le 11 septembre 2020 (pièce 2, page 11), un traumatisme du genou droit avec entorse du LLE (ligament latéral

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 16

LACHAL, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 25 janvier 2008 par mise à disposition

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

B, représenté par Me Claire Lachaux Claire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014720 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE

APPELANTE ET INTIMEE d'un jugement rendu le 22 JUIN 2012 par le Juge de l'Expropriation du Département de FINISTERE ET : Monsieur [C] [G] [Localité 6] [Localité 2] Représenté par Me Vincent LAHALLE

R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAHALLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER :

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

LACHAL, Conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.