2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Q] [P] (Interprète en langue

[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

Mélanie BARGETON substituant la SELARL CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu l'assistance de Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue

[C] [A], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [T], interprète assermenté en langue roumaine, présente lors du prononcé

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [Y] [R], interprète en langue

[Y] [I], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé de la décision - M.

[Y] [I], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [O] [K], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[V] [U], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[S] [N] [W], interprète en langue chinoise, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE

Dès lors, toutes les pièces produites par les parties en langue étrangère et sans traduction en langue française seront écartées des débats.

Il est entendu, dans les conditions prévues à l'article L. 521-6, dans la langue de son choix ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante. ".

Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

Juillet 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Référé N° RG : 14/00048 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LUSIS AVOCATS AARPI Cabinet Lanes

En outre, il ressort également des ièces du dossier que le rojet doit s’im lanter en artie sommitale d’un bas lateau légèrement encaissé, ce qui réduit les vues avec l’environnement immédiat.

A, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète

estimant attentatoire à sa vie privée et à son droit à l'image trois articles illustrés de photographies parus dans les numéros 7 du 9 février, 8 du 15 février et 10 du 29 février 1996 du magazine en langue

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné

Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE