La cour d'appel confirme le jugement entrepris sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents. Elle infirme partiellement le jugement en condamnant l'employeur

DIRECCTE de Haute Normandie, à l'issue de l'enquête contradictoire qui a été conduite dans le cadre des recours hiérarchiques exercés les 19 septembre et 7 octobre 2014 par la société X, au sein de laquelle

intégral signé avec la société RTI, attributaire du marché ; 3) les formulaires DC1 et DC4 concernant l'offre de cette société ; 4) l'acte de publicité relatif à la conclusion du marché et la date à laquelle

X, décédée le 21 février 2014, mentionnant pour chaque déclarant l'identité, la date du dépôt de la déclaration de renonciation, l'adresse du domicile réel ou élu ainsi que la qualité en vertu de laquelle

du centre nautique, leur animation et leur promotion, ainsi que la participation aux organes de gestion prévus par le code des ports maritimes, et l’association CAP MATAGO PLAISANCE, aux termes de laquelle

de l’accès gratuit des véhicules utilitaires aux déchetteries ; 2) le rapport de présentation relatif à cette délibération ; 3) les convocations des élus du comité syndical à la séance au cours de laquelle

Le 6 mai 2014 la société ACC fait assigner (instance n° 1) la société SDV LI, laquelle a fait assigner en garantie (instance n° 2) la société SDV MAROC ; le Tribunal de Commerce de MARSEILLE par jugement

Condamner solidairement Monsieur [A] et la société Allianz Iard prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Monsieur [A] et/ou tout autre partie contre laquelle l'action compétera le mieux

coordinatrice de la chambre faisant fonction de président et par Madame Virginie GRISON, greffier Mme [S] [M] et Mme [R] [M] ont signé le 30 juin 2020 une convention d'honoraires aux termes de laquelle

Mme [B] [M] épouse [U] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 22 octobre 2024, laquelle a été rejetée le 28 octobre 2024.

et que les autres prestations relevées dans le cadre de la convention d'honoraires, à supposer qu'elles soient dues, relèvent d'une autre procédure, celle de la liquidation de la communauté, pour laquelle

6] 1969 à [Localité 19] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Maxence SARLIN de la SELARL CS AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Plaidant par Me Lahcène

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Lucie LAFUENTE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

Mme [R] [Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après désignée 'la CRA') laquelle, lors de sa séance tenue le 8 juillet 2022, a rejeté sa demande au motif que même si

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, Présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [F] [E] demande le remboursement de la somme de 2.400 € versée à titre de provision sur honoraire à Me [Q], laquelle n'a effectué aucune diligence. Me [Q] est défaillante.

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Léon Robert X... a été engagé en qualité d'agent de propreté, pour une durée indéterminée à compter du 20 décembre 2002 par la société BNB, aux droits de laquelle la société

-signé par Monsieur Lionel LAFON, conseiller (président empêché), et par Mme Venusia DAMPIERRE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

rendu par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 26 janvier 2017 notifié aux parties le 9 février 2017, dans l'affaire l'opposant à son ancien employeur la société Bee Ware aux droits de laquelle