représenté par la SCP LECHARNY-CHEVILLER, avoué assisté de Maître COIGNARD, avocat La RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT PASTEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 rue du Dr ROUX

A B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Vienne

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28

DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

RG N : 00/01158 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux, par Monsieur ROS, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, Assesseur : Madame Laurence

SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL, avocats associés au barreau de LILLE INTIMÉES SAS ROGER

En sortant de la cantine, j'ai croisé Mme X..., toute rouge, qui semblait pressée. Elle se dirigeait vers la sortie de l'établissement.

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Madame Lucie MOREAU, Conseiller.

Grégory Z... de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe A..., avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2018 Présidée par Laurence

APPELANTE : [3] ([3]) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me GELLEE substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL

Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [T] [L] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : SARL [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

25/01727 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWBV N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE

Laurent Y...

la maladie psychiatrique dont il souffre, les pièces qu'il produit attestent d'un suivi médical entamé à l'hôpital Saint-Anne, poursuivi à compter de 2021 au sein de l'établissement public de santé Roger

permanente partielle (IPP) à 5 %, pour une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite dominante.