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de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2025, en audience publique

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

29 mars 2016

Laurent X... réclame une somme de 34 000 € au titre du remboursement du tracteur.

Source officielle

4ème Chambre

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Appel

9 octobre 2025

Dans leurs dernières conclusions du 2 juin 2025, la SCI [C], la société Kinés St Laurent (anciennement Kinés & Balnéo), M. [A] [L], Mme [W] [I], Mme [V] [T], Mme [P] [N], M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

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1ère Chambre D

6033ef08600cf69fc56d8614

Appel

2 mars 2017

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, et par Mme Laurence

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20e chambre

644a12ac656d26d0f8b57fc2

Appel

25 avril 2023

02564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZYP Du 25 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laurent

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0b6b63637c907b7c41

Appel

5 janvier 2023

Il a considéré que le premier incident de paiement non régularisé antérieur à cet avenant pouvait être fixé au 30 août 2016 rendant tardive l'action initiée le 12 août 2019.

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RETENTIONS

627ca80e4781dc057dee7a44

Appel

11 mai 2022

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

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3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

Octobre 2022 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

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Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philippe-laurent SIDER Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour :

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Pôle 4 - Chambre 10

631ade14f575634f1371edcb

Appel

8 septembre 2022

Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/05109 APPELANTE Madame [U] [T] né le [Date naissance 2] 1990 à Shaoxing (Chine) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04287_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03123_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

C... devant le tribunal n'étant pas tardive, et le premier juge ayant excédé sa compétence en la rejetant comme manifestement irrecevable par ordonnance sans audience publique.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab63

Appel

3 novembre 2022

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence

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Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abfd

Appel

18 octobre 2023

la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [I] [X] de nationalité Algérienne né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence

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Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8f3b6868ad1f983704

Appel

10 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Hélène BUSSIÈRE, conseillère Greffière

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd9

Appel

17 décembre 2015

Maître Luce X... ... 66600 RIVESALTES représenté par Me Bernard VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales SCP Jean Z..., Luce X...et Laurence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

’indemnisation de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et à la jurisprudence administrative et que la demande d’indemnisation au titre des frais d’obsèques est irrecevable pour tardiveté

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8e Chambre A

603268c6ea73e69d816d2b6f

Appel

8 février 2018

IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe- laurent

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Pôle 1 - Chambre 11

6979d0c4cdc6046d47f4f53d

Appel

27 janvier 2026

de décision : B N° RG 26/00453 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTPV Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2026, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle

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