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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116e9
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Christian HOURS, Président de chambre Maryse LESAULT, Conseillère Agnès DENJOY, Conseillère Greffier, lors des
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb543038573fc
11 février 2016
11 février 2016
Christian HOURS, Président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Mme le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Mme Maryse LESAULT, Conseillère désignée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, représentant l'université des Antilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b426
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente Madame Maryse LESAULT, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162af1d9547460d26ddb6da
6 décembre 2012
6 décembre 2012
toque : B0119) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37d2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
toque : J071) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Evelyne LOUYS, Présidente de chambre Mme Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162cc35fea1086acdbe41e4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
4 juillet 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT
Source officielle1ère chambre
635b7206b201587f74be0384
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Céline LEMOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603710a537ea5bab19a5c488
17 juin 2015
17 juin 2015
L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT
Source officielleChambre commerciale
625fa5378361df277dc59859
19 avril 2022
19 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 19/003169 APPELANTE : SARL AGDE ASSISTANCE AUTOS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db3fbb70f2192bbf746
14 octobre 2015
14 octobre 2015
L'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b2e01b042553ad78902d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS, Madame Maryse LESAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616290d3e498f0b428bb836d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marie BOYER, Président Madame Régine BERTRAND-BOYER, Présidente Madame Maryse LESAULT, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fe8
18 octobre 2012
18 octobre 2012
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb6
12 mars 2008
12 mars 2008
SYNDICATS DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE Cité Artisanale 26 Rue Francis Combe 95014 CERGY PONTOISE CEDEX représenté par la SCP GAS - No du dossier 20070779 assisté de Me Vincent LECOURT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX
Source officiellePage 21 sur 32