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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
11 septembre 2007
CAEN prise en la personne de son représentant légal Monsieur Vincent X... ... ... 22000 ST BRIEUC Monsieur Patrick Z... ... 14000 CAEN représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
Jugement rendu (e) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a1
10 août 2022
10 août 2022
LES BORDS DE LEMANCE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61630e4cda3e3d3066036732
7 février 2012
7 février 2012
[V] n'a eu qu'une mission limitée, il s'est comporté comme administrateur provisoire, levant des fonds pour éviter la résiliation de l'assurance, que la SCI a payé sa quote-part qui représente le tiers
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
certain nombre d’investisseurs », condition visée au 1° du 2 de l’article 119 bis du code général des impôts, le tribunal a privé le jugement attaqué de base légale ; - il doit être regardé comme levant
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7baf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de cette insaisissabilité qu'il appartenait à Mme [W] de communiquer au créancier poursuivant dés que possible, la société Bmw Finance qui s'est conformée rapidement à la décision du premier juge en levant
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc534
13 juillet 2023
13 juillet 2023
primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse), un accident survenu le 14 mars 2017 au préjudice d'une de ses salariées, Mme [V] [J], infirmière, dans les circonstances suivantes : 'en levant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849083498a54057d102f07
17 mai 2022
17 mai 2022
L'intimée peut d'autant moins se plaindre d'avoir subi le moindre grief que l'appelante, dans ses dernières conclusions, a mentionné son adresse personnelle, à savoir le [Adresse 1] à [Localité 5], levant
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
] [J] demeurant [Adresse 1] Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] [Y] d'une mise à pied disciplinaire d'une durée de quatre jours aux motifs que : 1) lors d'une réunion de négociation du 6 octobre 2020 il avait eu un comportement inapproprié en se levant de sa
Source officielleETRANGERS
65b20c34c4cf860008dff44f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS DIT l'appel de la préfecture du Nord recevable, INFIRME l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Lille le 19 janvier 2014 levant la mesure de rétention administrative
Source officielleChambre sociale
653b59ce502b828318c4e66b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
social), une déclaration d'accident du travail, indiquant : -que l'accident s'était produit le 15 avril 2016, alors qu'il travaillait pour la société [5] , dans les circonstances suivantes « en levant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
le 17 octobre 2003 alors qu'un prêt de 89. 000 € sur vingt ans et à un taux inférieur au maximum prévu au compromis avait été accordé le 18 septembre 2003 avec offre en date du 1er octobre suivant, levant
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
. et son épouse, Paulette H... à Robert K... du tènement constitué des parcelles AE 369, 370, 371 et 372 indique comme confins au Nord de ce tènement, E... et X..., chemin de service entre deux, au levant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e6ec25a97f0381f5670
18 décembre 2014
18 décembre 2014
En se levant il a percuté le pied du bureau, chuté et perdu connaissance.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
tènement dit Camp de Pastré, d'une contenance totale de dix-huit cent quatre-vingt onze mètres carrés cinquante et un décimètres carrés, confrontant du nord Route Nationale no 112, au midi un béal, au levant
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
chemin de deux mètres de largeur qui existait alors au nord de la partie des maisons attribuées à [A] [P], partant du chemin des [Adresse 7]... et se dirigeant de l'ouest vers l'est à l'aire commune au levant
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90800
11 avril 2013
11 avril 2013
courrier recommandé avec AR en date du 28 juin 2012, elle contestait qu'il lui fût remis un tel courrier la déchargeant de la clause de non-concurrence et rappelait que la lettre recommandée avec AR levant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 21 sur 91