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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Mélanie Y... et Stéphane Z... se sont mariés le 23 juin 2001. De leur union sont issus : Alan né le 19 novembre 2002, Ambre née le 1er janvier 2009.
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cc0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SAS SCAM TP a procédé à l'enlèvement de la pelle mécanique à la fin du mois de mars 2017.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e0801120e9a89a34a6ce
18 octobre 2012
18 octobre 2012
RG : 08/13122 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Katell FERCHAUX-LALLEMENT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fc
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 19, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04217
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91100
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 2, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02983
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110d
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 1, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 09351
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9110f
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 25, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04285
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91111
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 29, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04365
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111d
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 12, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03837
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111e
13 février 2014
13 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 14, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03839
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917a4
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07611 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c3
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 07354 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cb
12 juin 2014
12 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07351 Décision déférée
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcdc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n°456, 2 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a50ce5b8594705dbfccbe6
3 juillet 2023
3 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 315, 2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8be699dc905d4ce9888
6 août 2022
6 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8be699dc905d4ce988a
6 août 2022
6 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce9898
6 août 2022
6 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce989e
6 août 2022
6 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 AOUT 2022 (2 pages)
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