Sur les demandes accessoires': Mme [I] succombant à l'instance, la cour d'appel infirme la décision attaquée qui a fait masse des dépens pour condamner les parties à en supporter chacune la moitié et

demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, - fait masse

de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère et désigné pour y procéder Me [P] avec mission de dresser dans le délai d'un an de sa désignation, un état liquidatif qui établira la masse

Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».

Q, M, O, H, Mace, N, L, R, I et G, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit ordonné à la société STERNA de

.-77670 SAINT MAMMES Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants

A compter de 2019, des pourparlers ont été entamés par la société Ideal Buro en vue d'acquérir le fonds de commerce de la société Web Made In Breizh.

sera procédé à son remplacement par le délégant ; - dit que dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire désigné dressera un état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse

MAHE pour des problèmes de facturation de matériaux et travaux.

[H] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

des intérêts de ses enfants légitimes mineurs : - [Y] [J] - [U] [J] - [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAME

direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made

l'obligation de saisir la Direccte du 92, afin d'autoriser cette modification, - dire et juger bien-fondée la demande de congés sur la période du 26 au 28 décembre 2018, par 3 RTT employeurs (devenu RIT

né le 11 Septembre 1987 à ST BRIEUC (22000) ... 22240 FREHEL Ayant pour avocat postulant la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita DE LA HITTE,

S'agissant des faits du 24 août 2020 sur un véhicule RIFTER immatriculé [Immatriculation 9], l'employeur reproche au salarié d'avoir rayé le panneau de la porte qu'il a dû remplacer.

préalable acceptée le 2 juillet 2021, la S.A CREDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE a consenti à Madame [L] [D], par l'intermédiaire de la société SOMASCO, un crédit affecté lié à la vente d'un véhicule PEUGEOT RIFTER

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Maître [A] [N], avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Rita

prise en la personne de ses représentants légaux, sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocat au barreau de PARIS, toque : J071, avocat postulant assistée de Me Rita