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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
Ainsi selon les propres écrits de Monsieur [N], celui-ci ne se considérait pas comme un salarié.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca6e86bfe59759b59c477c
20 octobre 2020
Mme [F] verse notamment aux débats les pièces suivantes : - un mail du 22 mars 2013 dans lequel elle indique que sa pause déjeuner a été d'une demi-heure (pièce 10) ainsi qu'un mail du 25 mars 2013 où
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
Le 14 septembre 2012, la société Bel Maille engageait une procédure de licenciement pour motif économique à l'égard de 25 salariés.
Pôle 1 - Chambre 12
6778cefc51d7dea0bca2b413
3 janvier 2025
Cette requête a été communiquée au conseil du requérant par mail reçu le 02 janvier 2025 à 14h08.
Chambre des étrangers-JLD
689435a62f9f358a417218d4
6 août 2025
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ». Il résulte de la notification de l'arrêté de placement en rétention de M.
Premier président
69d0a2c4cdc6046d47110fcd
3 avril 2026
Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par [A] [S] par courrier recommandé transmis par mail au greffe le 27 mars 2026.
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
Ainsi, le 13 juillet 2007, madame Maryvonne X... écrit à monsieur Daniel A...: " Bonjour Mr A... Je vous remercie pour votre mail.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
X... en entretien, le 11 juin 2014 et le 15 juillet 2014 et que Mme A... lui a écrit la lettre du 24 juillet 2014 ci-dessus mentionnée. Mme A... précise ainsi à M.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f078
24 octobre 2024
[E] a travaillé pour le compte de [Adresse 5] pour la période 2018/2019 et le salarié produit un mail de sa part en date du 6 juillet 2018 qui lui est adressé sur son adresse mail professionnelle au nom
66b5b1011eb0145eaea82eb6
8 août 2024
Cordialement, [E] [J]. " Il ressort de ce mail que Monsieur [J] [E] demande de façon explicite et non équivoque un devis à la SELARL MAURIN PILATI.
Chambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a4
5 avril 2024
J'espère ne pas avoir oublié trop de choses, n' hésite pas à m'envoyer un mail!'
Chambre des Rétentions
69d09f50cdc6046d4710c222
Or la déclaration d'appel qu'il prétend avoir été adressé le 31 mars à 19h21 ne l'a pas été sur la boîte mail dédiée expressément mentionnée sur l'ordonnance.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
Monsieur [H] a confirmé son désaccord par écrit et indiqué par mail à son employeur qu'il n'avait pas pu accéder à son lieu de travail l'après midi même ( code d'entrée de la porte ne fonctionnant plus
19e chambre
60347228e5b097604a0cb2ce
7 décembre 2016
Pour établir l'existence de ces faits il verse aux débats, en dehors de ses propres écrits lesquels sont dépourvus de valeur probante, les éléments suivants : - le mail dont le contenu n'est pas communiqué
6253cd22bd3db21cbdd925de
30 juin 2015
J'aimerais si possible que vous me fassiez parvenir un contrat par mail dès que possible.
603365483b57e3174526fe32
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09631 [R] C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de SAS BEL MAILLE SAS BEL MAILLE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e70c25a97f0381f568c
11 septembre 2014
à 10h05, dans notre bureau. 2.1- premier Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [K] du Lundi 12 Novembre 2012 2.2- deuxième Mail de demande d'excuses écrites à Monsieur [Q] [K] du Mercredi
Pôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c0d
31 mars 2011
[C] a écrit le 13 janvier 2005 à M.
1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
Or, ce mail relatait de façon inexacte et orientée l'échange intervenu et Mme [E] a été contrainte d'apporter une réponse circonstanciée par e-mail du 7 juin 2017, précisant 'notre société s'est abstenue
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
SANOFI PASTEUR verse aux débats en pièce numéro 13 bis des mails adressés par [Z] [B] à [O] [U] dans les termes suivants : mail du 8 juillet 2010 : « comme demandé, en mon absence les 2 prochaines (
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