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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d66d9e13277d6e372c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ed

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Mathieu Gérard A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c93

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ronzat, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Barlet Frères, à la SCP Crozat Barault Maigrot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93876

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e8

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Mathieu au paiement de la somme de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e2

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f60

Appel

25 février 2016

25 février 2016

X..., - de rappeler la poursuite de l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant Mathilde, - de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Didier X... et Catherine Z... se sont mariés le 10 septembre 1982 à Lens, sans contrat préalable, et un enfant aujourd'hui devenu majeur est issu de leur union : Matthieu né le 14 novembre 1992.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [M] [X] épouse [N], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86680

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Mathieu X... C/ Taouès Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

650bdedabeee0f8318b973d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMÉE Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Isabelle MAIGRET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65fd2313f20008a52553

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d0

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Mathilde X... Aude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd3

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le placement à l'aide sociale à l'enfance, ordonné par le juge des enfants, était justifié par l'état de grande souffrance de Mathilde et Carla et la nécessité de les éloigner du conflit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee56

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 11/ 00012 AFFAIRE : SA ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES (EPES) C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00631_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord et à Me William Mathiotte.

Source officielle

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