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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon US Loans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pichot, représentant la société Matignon Alternatif. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05322_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier, représentant la société Artists Proof. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Grairia, substituant Me Sacksick et Me Jouvin, pour la société d'exploitation des cinémas Hickson.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice du tribunal administratif de Lyon le 6 avril 2023, et transmise le 22 mai 2023 à la cour, la société Cezam, représentée par Me Maillard
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02889_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02890_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04614_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B C, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005726 du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler le permis de construire initial délivrer le 18 juin 2020 et le permis
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Magnard, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Usang, représentant la société Eurl Toanui Pearls Tahiti. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76aa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme [L] LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 septembre 2022
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2023/ 131 RG 19/12123 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVGW [I] [Y] C/ SAS ASSUT EUROPE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2023 à : -Me Christian MAILLARD
Source officielleChambre commerciale
6970aff2cdc6046d47194330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PERCIER S.A prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué
Source officielleTaxes
696a05aacdc6046d47806b41
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard
Source officielleChambre 4-2
5fd9b732f809b0aceb200cbe
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée
Source officielleChambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
2 mai 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BAGLC Société DOMAINE DU PRECONIL C/ Société DOMAINE DU PRECONIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sylvie MAYNARD
Source officiellePage 21 sur 104