représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JULIEN-GUICHARD, avocat au barreau de NIMES Madame Ginette Y...

suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des décisions et avis du comité de sélection portant sur sa candidature en qualité de maître

avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Lyon à sa demande de communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître

Elle a pour activité le développement de procédés biochimiques de fermentation alternatifs à la pétrochimie traditionnelle. Elle développe principalement 5 molécules dont le 1.3 Propanediol (PDO).

représentée par Maître Jean-Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP DUPOUY & ANCERET, avocats au barreau de BAYONNE Maître D...

[Q] [Y] a été hospitalisé le 31 mars 2026 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande du maire de [Localité 2] (arrêté du 31 mars 2026) et du représentant

barreau de STRASBOURG, substitué par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître

Et statuant à nouveau : - Débouter l'intimé, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par Maître [V] [H] [I] et Maître [Q] [C], es qualité d'administrateurs provisoires, de l'ensemble

domicilié au siège social, [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avocat Plaidant Me Thomas KREMSER, avocat du [Localité 1] INTIMÉ : Maître

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à

A l'audience, la Société [Localité 2] a développé oralement ses dernières conclusions, auxquelles il est expressément renvoyé pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions ; Monsieur [N] [M]

À l'audience du 23 avril 2026, Maître [R] conclut à la réformation de l'ordonnance attaquée.

Maître [X] n'a pas contesté cette décision.

[I] [V] ; -condamné l'agence de développement économique [Localité 3] Promotion à payer à M.

Octobre 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître

1977 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître

des architectes adressé par le maître de l'ouvrage au préfet ; g) les courriers que le préfet lui a adressés faisant état des éventuelles observations ainsi que tous les échanges entre le maître de l'ouvrage