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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
C / Marie-Henriette Y... épouse X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01328_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet de la Marne que M.
6253c898bd3db21cbdd85b6a
6 novembre 2001
Par jugement du 22 juin 2000 le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce de Hachémi X... et de Akila Y... aux torts du mari ; il a dit que les enfants résideront habituellement chez la mère,
6253c960bd3db21cbdd88215
23 mars 2006
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 23 mars 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Février 2005 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006
Pôle 1 - Chambre 3
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18 janvier 2024
paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 23/192 rendue par le Tribunal de Grande Instance de fontainebleau le 19 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [D] [Y], représenté par Me Marc
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdc38fe82bf3e5cd79ca439
11 décembre 2018
Il n'est pas contesté que les époux Y... sont mariés sous le régime de la communauté.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
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17 avril 2008
C / Eric Marc-Antoine Z...
Pôle 1 - Chambre 12
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20 avril 2022
270 avenue Marc jacquet - 77000 MELUN non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD,avocate générale, DÉCISION Par arrêté du 30 mars 2022, le Préfet
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
1801554 du 11 mai 2021 et a jugé que la société Artelia Bâtiment et Industrie versera aux sociétés Eiffage Construction Lorraine, Colas France territoire Nord Est, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne
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23 mars 2004
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée
6253caa9bd3db21cbdd8bb07
29 mai 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / 315 Rôle No 06 / 19576 SCA LES DEFENDS DE SAINT MARC C / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Anne X... Thierry Y...
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8 février 2011
dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc
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15 septembre 2015
Marc Y...
3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Thérèse Marie Josèphe X... épouse Y...
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
D... a fait assigner Mme Y... en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil par acte d'huissier du 3 mars 2004.
6253cbc7bd3db21cbdd8e40b
29 juin 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Marie X...
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 août 2022
GRAVE-RANDOUX ès qualité de mandataire AD HOC de la SARL WILL CHAUFFAGE [Adresse 2] [Localité 1] Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Association
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