CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 808 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6358cd94c40aa805a7864bc0

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par déclaration adressée au secrétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Martinique, 1e 30 juillet 2014, la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 21 sur 1291

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00019_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E d'une part et la SAS Roger Martin d'autre part à hauteur de 60 % de la condamnation prononcée ; - condamné la SAS Roger Martin à garantir, d'une part, la SAS BEJT, et d'autre part Mme A et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01620_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels le préfet de la Martinique, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c8

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

mars 2003 Martine X... s'est présentée aux services de Police pour signaler quitter le domicile conjugal par crainte de son mari et être hébergée avenue du Maréchal-Foch à POISSY, chez des amis ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d18

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Martin Y..., M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04043_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement n°1900132 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04044_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04045_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Martinique lui a accordé le bénéfice d'une bonification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e1

Appel

15 septembre 2002

15 septembre 2002

./ SDC RESIDENCE DU PARC DE LA FEUILLERAIE AGENCE SAINT MARTIN äää Appel d'un jugement rendu le 07 Janvier 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES 3 ème chambre Expédition exécutoire Expédition

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

du locataire de la Scp du Val Martin, à savoir la société GDVM SA, du fait que la condamnation précitée a été prononcée à l'encontre de la société Garage du Val Martin Sarl, Vu l'assignation délivrée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 (…) justifient d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f13

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

- rejeté les demandes [de la société JB Martin] plus amples et contraires. » - débouter la société JB Martin de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - débouter Maître [E] et Maître [P], ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

avril 2009 par Martine X... et du congé délivré le 30 avril 2009 par Martine et Pierre X..., - constaté la résiliation du bail en date du 1er août 2005 liant les parties, - autorisé Martine et Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff59

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

APPELANT : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE LA MARTINIQUE 21, boulevard François REBOUL Sainte-Thérèse 97200 Fort-de-France représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C A et Mme E D ont a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc60

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Amanthe Léonie Z... épouse Y... ... 97232 LE LAMENTIN représentée de Me André ELOIDIN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b06

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Une ordonnance de référé du 16 novembre 2010 a désigné un expert au contradictoire de tous les intervenants. L'expert, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678a

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Elle fait valoir, par ailleurs que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 17 janvier 2002 par Jacques SAINT MARTIN entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction d'AGEN pour escroquerie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée en toutes ses conclusions. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00775_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 2000544 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle