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698 résultats pour « Mathieu CAUCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[soit le défaut de capacité du débiteur principal connu de la caution].

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034838c2d82157120528bb2

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°Siret : B 444 631 246 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86466

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Monsieur X..., Madame Y... épouse X..., Représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHIERE, substitué par Maître DECHANCE, Avocats au Barreau de LA ROCHELLE INTIMEE:

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034710d5d284e5f3791a4e9

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[O] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Mathilde PARENT-LAGESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f49a34ad100085816fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SCP BR ASSOCIES SA SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Matthieu JOUSSET Me Agnès ERMENEUX Décision déférée

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb41

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

né le 09 Septembre 1933 à CAUCHY LA TOUR (62260) Résident à la maison de retraite les verrières 62550 PERNES EN ARTOIS Non comparant S. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B7C-EOBA H... N... SCI LES CASTORS DE BREVONNESc/Sté

6253cdb8bd3db21cbdd94469

Appel

26 février 2019

26 février 2019

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE CAL Formule exécutoire le : à : SELARL LEFEVRE-VERON SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67f602691c1a56b8e1652015

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [T] s'est porté caution de l'engagement pris par les locataires par ce contrat de 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [H] et Mme [S] [W] de leurs demandes formées contre la société Maçon 17 et la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions ;   - Débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

rue Foch 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) Monsieur Bernard THINSSELIN X... 46100 PLANIOLES Rep/assistant : Me Jean-Louis MATHEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032e1f26699df5606849f51

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

au barreau de PARIS, toque : C2557 INTIMEE MONSIEUR LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8cdefb73d2e55750e28

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

sur appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes Boulogne Billancourt APPELANTE Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c8f

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

CHOISIR" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Matthieu

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CA

8e Chambre A

616318bee0639f4f1a04a4e6

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc21d5cdc6046d47e14723

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 790149678 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocate au barreau de PARIS, toque : D2090 Substitué par Me Bastien MATHIEU

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05ee9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LIMITED SIRKETI, société de droit turc prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] (TURQUIE) Représentées par Me Matthieu

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AVOCATS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf71

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'appel formé par le Groupement Français de Caution contre cette décision sera en conséquence déclaré irrecevable. 9.

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