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441 résultats pour « Mathieu RÊTORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] et Mme [T] ' aux entiers lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ' (sic). Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir que la présence de ces indications expressément désignées aurait dû conduire l'architecte, professionnel en la matière, d'une part à vérifier à quoi correspondait l'indication, ensuite

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4 bobines de l'alternateur, . la copie de la commande (+ annexes) passée par [V] [E] à [Localité 8] (réf interne « 657546 »), . le document « spécifications Standard [K] [S] », . les certificats matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant jugement contradictoire rendu le 15 avril 2025 auquel il convient de se reporter, le juge a déclaré l'action recevable, condamné la Caisse d'épargne à payer à M. 

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CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 27 août 2019, le juge du tribunal d'instance de Nancy statuant en matière de surendettement a fixé le montant des créances de la CCM à 102 176,52 euros et 7 683,12 euros, puis a imposé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sachez toutefois que je prends cette décision à regret, tant mon investissement au sein de l'ACMS fût grand et sincère.

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CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

elle relève que: - elle ne forme pas de demande relevant de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail mais fonde sa demande sur la responsabilité délictuelle comme c'est toujours le cas en matière

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CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle fait valoir que la date de réitération de l'acte authentique aurait de toutes façons été reportée au vu des exigences contractuelles affichés par l'acheteuse et qu'en toute hypothèse, toute vente

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort du jugement de première instance, que la société CORNING SAS n'avait pas formé cette demande en première instance.

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CA

2ème chambre

69c37d3bcdc6046d47db6833

Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de Toulouse territorialement incompétent pour connaître du litige qui oppose Madame [B], Madame [A] et Madame [D], à BBVA, lequel relève du tribunal matériellement compétent en première instance du ressort

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant jugement réputé contradictoire du 5 février 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a débouté M. et Mme [F] de l'intégralité

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ARRÊT : Contradictoire

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CA

Chambre Commerciale

69f43f01cdc6046d472e3a01

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour le surplus des demandes [G] des moyens développés, il convient de se reporter aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Après plusieurs reports de la date prévue pour la réitération par acte authentique de la vente, Me [K] a sommé les parties de comparaître en son office le 29 juin 2022 afin de signer l'acte de vente et

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4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du courrier de redressement de l'administration fiscale que la non-soumission à la TVA résulte du choix personnel et délibéré de la dirigeante, Mme [Z].

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Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] puisqu'elle n'est pas en possession des originaux sollicités ; qu'elle produit aux débats un constat transmis par le commissaire de justice en charge de la signification litigieuse, duquel il ressort

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Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

2024 ; * ordonner à la société [Localité 2] Form de restituer, à la société Johnson health tech France, l'ensemble du matériel listé en pièce n°4 (bordereau de publication de contrat de location en matière

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CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Selon le premier de ces textes, l'aide juridictionnelle est accordee en matière gracieuse ou contentieuse, en demande ou en défense devant toute juridiction, pour tout ou partie de l'instance, ainsi qu'en

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CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

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CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] en date du 15 Mai 2026 en matière

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