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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6808777b53f7b81e1a5eb025
22 avril 2025
22 avril 2025
pour avocat constitué Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant la SELARL ALTANA, avocats au barreau de Paris représentée par Me Lucile FONTANILLES PRÉSIDENTE : Michèle
Source officielle1re Chambre A
616361cac983b818eb76d24d
29 mars 2011
29 mars 2011
APPELANTS Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MAS, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d73ed30a8f5617383ae
1 avril 2014
1 avril 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel
Source officielle3ème chambre A
65321abb9e4ea48318f5ac48
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Z], ce qui n'implique pas, contrairement aux associés minoritaires, de décote dans la valorisation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[U] [A] [T], [O] [Localité 6] (GRÈCE) Représentés et assistés par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0504 INTIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Intervenant volontaire représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SELARL AJC, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE (Greffe détaché de TONNEINS)
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du recouvrement, la société MCS TM venant aux droits de la société MCS ET ASSOCIES, venant elle-même aux droits du CREDIT LYONNAIS Représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926e
24 octobre 2007
24 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Rue Gay Lussac B.P. 79 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb71
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP VALAY-BELACEL, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03252 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
Source officielleChambre des Urgences
69f43a6ecdc6046d472da1dc
15 avril 2026
15 avril 2026
METALLERIE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°829 201 268, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c1097abf9fd47c90a13c21
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe MICHEL, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Fabienne TROUILLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163f123fb73a9295bca64e1
25 février 2010
25 février 2010
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 1 Avenue Nelson Mandela-94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'annuler le permis de construire délivré le 9 novembre 2018, par le maire de la commune de Morne-à-l'Eau à la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre, en vue de la réalisation d'un pôle de valorisation
Source officielle13e chambre
5fdb8a2569389b689d00c08c
26 février 2019
26 février 2019
rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/02/2019 à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Michel, Noël Z... A...
Source officiellePage 21 sur 99