COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/423 N° RG 26/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNV4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 10h30 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/421 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNVU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 05 mai à 14h00 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/335 N° RG 26/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 14h00 Nous M.

Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAC Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAB Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/517 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROT3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 1er juin 2026 à 16h Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/488 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai à 17h00 Nous M.

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 201 N° RG 26/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4KN Du 23 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE

intervenue entre les parties produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamné la société [1] à régler à Madame [U] [E] épouse [Z] les sommes suivantes : - 2.384,14 € (deux mille

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/487 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai 15h45 Nous M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/493 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 16h00 Nous M.

1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3KN Du 07 MAI 2026 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/428 N° RG 26/00426 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 06 mai à 15h00 Nous V.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1200 N° RG 25/01195 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14H30 Nous M-C.

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE

Montravers Yang-ting ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL Eco Energie Habitat [Adresse 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du sept Novembre deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard

C/ SARL LA GRAPPE DE RAISIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL