décision : B N° RG 25/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2F Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat (bénéficie d'une

la station d'épuration d'Asnièresà a été dégradé par les solvants et les éléments agressifs contenus dans l'effluent qui a été en partie transféré dans ce bassin, en provenance du bassin d'orage de MOIMONT

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

la personne de ses representants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan

INDUSTRIELS - MACIF, RCS de [Localité 9] n°781452511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Représentée par Me Bruno F... de la SCP F... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SIRET No: 483 792 354 00019 SARL CABINET D'AUDIT ET D'INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE Prise

PARIS, toque : B1055, avocat postulant et par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN

du 29 octobre 2020 - TJ de Paris - RG 18/07980 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNHQ APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1956 Représenté par Me Benjamin MOISAN

KC 20, RCS de Paris n°449054949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

représentée par Me Mohamed EL ACCAD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN

WIAME VRD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

SCARABE exerçant sous le nom commercial « EDOUARD RAMBAUD ACCESSOIRES », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : B 5 520 933 38 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN