COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQO O R D O N N A N C E N° 2026 - 185 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00267 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTF O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/271 du 26 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTE O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/270 du 23 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBV3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 287 du 29 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBT2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 275 du 27 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

plénière du 15 avril 2016 (location, sonorisation, frais de déplacements des élus, des fonctionnaires, traiteur, etc.), ainsi que l'ensemble des devis comparatifs ayant conduit au choix de la ville de Montpellier

L'article R425-4 du code de l'environnement prévoit que cette demande doit être accompagnée du bilan de la campagne cynégétique précédente et être conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé

[Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,avocat postulant et plaidant Association TUTELAIRE DE GESTION agissant en qualité de tutrice

OPH MOSELLE [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée A l'audience de mise en état du 11 juillet 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de

fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque FORD modèle

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKL Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXC Décision déférée à la Cour :

, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS (SODEV) dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 59 Avenue de Chatou immeuble Edison 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

MB/GL Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale (anciennement dénommée 4ème A chambre sociale) ARRET DU 05 FEVRIER 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05975 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKAA

légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Cyrille AUCHE