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Par jugement du 12 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - dit que l'état de santé de Mme [G] [V], tel qu'il découle de son accident du travail survenu le 1er février 2022

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Faisant valoir que ses droits d'eau figurant dans son acte de propriété n'étaient pas respectés par les autres propriétaires bénéficiant de la même prise et que l'ASA avait modifié son tour d'eau tel qu'il

semelles se trouvant à 27 cm de profondeur coté [M], circonstance incompatible avec l'existence d'un remblai, - aucune trace de ruisseau n'était perceptible sur les photos produites par Mme [I], - aucune nappe

.- agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de la Société AB MEUBLES-La Croix Blanche-46130- SAINT MICHEL LOUBEJOU et de la Société MEUBLES'IN-Soleilhavoup-19460- NAVES représenté

convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe

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rapport hydrogéologique mentionne que la zone d'étude est située en dehors de toute zone inondable, le projet se trouvant en zone de vulnérabilité moyenne à très élevée pour le risque de remontée de nappes

présence d'eau dans le sous-sol du terrain de Monsieur X..., alors qu'en ne garantissant pas la présence d'eau, elle n'était tenue à aucune obligation accessoire de renseignement quant au niveau de la nappe

prises lors de rendez-vous entre un membre du cabinet de la ministre des armées, ou celle-ci, et LYSIOS pour le compte de AXON et NATIONAL STRATEGIES entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels

l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 22 mai 2026 et ordonnant que l'intéressé soit examiné par le responsable du service médical du centre de rétention ou par tel

maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 13 mai 2026 et invitant l'administration à faire examiner, dans un délai de 5 jours, l'interessé par le responsable du service médical du centre rétention ou par tel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame MANTION, Conseiller Madame LEPRINCE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LOUE-NAZE

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Z... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Madame Jeanne B... épouse Z... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de placer le site de l'usine située 4 rue de Mascara à Roubaix dans un état tel

d'écoulement des eaux au sens de l'article L. 214-1 du Code de l'environnement, modification générée par des ouvrages et travaux susceptibles de nuire au libre écoulement des eaux par rétention d'une nappe