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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
12 mai 2022
Le mercredi 22 novembre 2017, j'ai constaté, avec regret, que vous n''étiez pas présente à votre poste de travail.
Source officielleChambre 4-3
62760c08593736057d78a8be
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
4 juillet 2019
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d997
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle9e Chambre B
60353c19675de665e9149c14
27 mai 2016
27 mai 2016
COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b423
22 avril 2008
22 avril 2008
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN CEDEX représentée par Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation à avoir classé cette parcelle en espace boisé classé doit dès lors être écarté. 12.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a0
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de procédure civile. la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a9a
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... [...] par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaf618cc100889bf9c6f12
30 avril 2019
30 avril 2019
[Cadastre 5], Y mettant fin, - dire et juger que la parcelle [Cadastre 2] devra supporter une servitude légale de passage, dont les frais seront supportés par la commune [Localité 1], - condamner
Source officielle2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdad6
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] pour sous-location ou cession prohibée de parcelles, les consorts [T] invoquent des éléments dont il ressortirait que Mme [C] a la libre et entière disposition des parcelles ZO [Cadastre 1] et ZO [
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sur la parcelle des requérants.
Source officielle2ème chambre section B
63be63cb13ef607c90ab6698
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le terrain des consorts [Y]/[D] jouxte la parcelle n°[Cadastre 1], qui est divisée en plusieurs lots destinés à accueillir un lotissement, ainsi que la parcelle n°[Cadastre 5], qui sert de chemin d'accès
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
SARL Cabinet Roche et Associés sollicite le paiement d'une somme de 15 272,92 euros au titre du solde restant du sur deux devis : * 3250 euros HT au titre du devis 2012/310 du 16 juillet 2012 (parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que cette surface se compose, d'une part, d'une surface de 1 953 m², correspondant à une occupation sans titre de la parcelle cadastrée section AI n° 38, dont l'appartenance
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
érigées sans autorisation en fond de parcelle, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle1ere Chambre
651d02e4fe8d588318c1adab
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon acte notarié régularisé le 12 septembre 1959, la parcelle AD [Cadastre 4] a été grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle AD [Cadastre 3].
Source officiellePage 21 sur 56