Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 -

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 Décembre 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2018 (n° 606 , 10 pages) Numéro

Sur l'augmentation frauduleuse du passif. Le liquidateur judiciaire reproche à M.

Sur la prime de panier, l'employeur expose qu'il a été amené, dans le cadre de la négociation annuelle, à attribuer aux salariés de l'agence de Cadarache, une prime de panier destinée à compenser les sujétions

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18

Cette explication quant au mécanisme de création du passif, et au lien de causalité soutenu par Me [V] entre le détournement de fonds et l'accroissement du passif, ne le conduit pas à représenter telle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (n° /2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116

[O] et au siège de la société Lensbox pour rechercher des preuves de la présence de fichiers ou copies de fichiers lui appartenant, et des manquements de M.

de la SAS au titre des SAV qu'elle a dû assurer en ses lieu et place à la somme de 50.334 € ; Fixer sa créance au passif de la SAS Futurol'Industries à titre de dommages et intérêts pour procédure

Représentée par Me Stéphanie B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant

mis à néant son précédent arrêt, ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission des conclusions des parties puis confirmé l'ordonnance déférée ayant rejeté la créance de la banque au passif

, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Charlotte BERNARD, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-Marc FEDIDA de l'AARPI FEDIDA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E485, avocat

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Hannah MARCIANO avocat au barreau de PARIS, toque : D273 INTIMEE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

MADAME LA GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE [Adresse 1] [Adresse 1] MADAME LA DIRECTRICE DU GREFFE DU TGI DE PARIS Tribunal de Grande Instance Parvis du Tribunal de Paris [Adresse 2]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription