CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 415 résultats pour « Payo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Par jugement du 6 septembre 2016, le tribunal l'a condamné à payer à la caisse la somme de 13 206,56 euros représentant l'AAH de juin 2012 à décembre 2013 et celle de 4 175 euros représentant la pénalité

Source officielle

Page 21 sur 2071

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-6

6a192f17cdc6046d4754e275

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

indemnités de congés payés et que le salarié n'établit pas que ses congés payés n'auraient pas déjà été pris en charge par cette caisse.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad360cdc6046d47bffc4d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] est sans effet, CONDAMNE la société [A] [2] à payer la somme de 40137 euros au titre des heures supplémentaires ainsi que la somme de 4013 euros au titre des congés payés afférents, CONDAMNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8b0cdc6046d4787b632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

afférents : 335,79 euros - indemnité compensatrice de congés payés : 9 408 euros - débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes, la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885e8cdc6046d47b9e8a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de bonus 2016, * 1 000 euros bruts au titre des congés payés afférents au bonus 2016, * 40 000 euros bruts au titre du rappel de bonus 2017, * 4 000 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Ces derniers ne payant pas leur loyer, la SCI Sim leur a délivré un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 juillet 2016, resté infructueux.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19293acdc6046d4754543b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O] [U] expose qu'il a effectué des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées ; il demande de voir condamner la SASU [2] à lui payer lesdites sommes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163841

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

février 2016 ; 2) les justificatifs joints au mandat de paiement n° 267 émis le 18 avril 2016 par la commune ; 3) le fichier informatique détaillé (bordereau, journal ou équivalent) de chaque dépense payée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7cf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Enfin, sur les sommes visées dans le commandement de payer du 26 février 2018,'M.'

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a16056d1e09453686e80

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Suivant ordonnance rendue le 26 septembre 2000, le tribunal d'instance de Muret a enjoint Monsieur [Y] [F] de payer à la société Franfinance la somme de (14'732,15 francs) 2.245,88

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

reconventionnelle, - condamné Mme [H] à payer à la société ARP et la société ARPROD la somme de 1500 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[N] [O] demandent à la cour de : - débouter la société Le Mawuna de toutes ses demandes, - condamner la société à leur payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile 3.000 euros chacun,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

à madame [G] [S] [Z] [J] la somme de 1 500 € à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice, condamné la société Maaf Assurances à payer à madame [G] [S] [Z] [J] la somme de 1 500

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd94e0a2bd776366faf007f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Le 18 juin 2012, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes afin de voir condamner l'URSSAF des Pays de la Loire à lui payer : - 8.125 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er juin

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9ad0737e417a18e86a176

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il a été fait droit à cette demande par jugement du 29 janvier 2019 qui condamne l'EURL LE DÔME à payer au Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers du [Localité 2] la somme de 110.961,28

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le reliquat de congés payés Mme [P] qui poursuit l'infirmation du jugement sur ce point soutient qu'elle a droit à 38 jours de congés payés, et non 37 comme reconnu par les premiers juges, expliquant

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- 3 302,49 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents d'un montant de 330,24 €.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Monsieur [S] [X] tire de l'absence de qualité à agir de la société UHR LIMITED la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par requête en date du 3 mars 2010, Monsieur [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Étienne statuant en la forme des référés, aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes de : 2 605,76

Source officielle