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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02549_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
respectée, et les annexes des articles D.122-1 à D.122-3 du code de l'éducation qui définissent le socle commun de connaissances sont en l'espèce respectées ; ils produisent à cet égard le projet pédagogique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c70
22 avril 2022
22 avril 2022
De ce fait, ces rémunérations versées à ces artistes ne sont pas la contrepartie d'une représentation artistique mais celle d'un travail pédagogique. » Il ressort de ces éléments que le motif du redressement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6997
7 avril 2023
7 avril 2023
de réduction du temps de travail du 23 mai 2000: ' Les professeurs formateurs bénéficient annuellement de 52 jours ouvrés de congés qui sont pris impérativement pendant les périodes de vacances pédagogiques
Source officielleChambre Sociale
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11 mai 2022
11 mai 2022
1er septembre 2019 au 31 août 2023, - octroyé à celui-ci une aide humaine individuelle pour sa scolarité du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, la MDPH précisant en commentaire que le matériel pédagogique
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional à qui il reproche d’avoir manifesté une « animosité notoire » à son égard dans un courriel du 15 juillet 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les rapports d'inspection pédagogique auxquels se réfère le recteur d'académie, ont été établis entre 1993 et 2009 et ne sont pas de nature à démontrer,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
élèves et que son enseignement révélait de graves et nombreuses insuffisances imputables à sa méconnaissance des programmes, au manque de préparation sérieuse des séances et à l'absence de projet pédagogique
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Mais il résulte par ailleurs de l'instruction que l'inspectrice de l'éducation nationale en économie gestion a relevé plusieurs insuffisances de nature pédagogique lors de l'inspection qu'elle a réalisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
famille est entachée d'erreur de droit dès lors que la loi n'impose pas la démonstration d'une situation propre de l'enfant lorsque que le choix d'instruction en famille est motivé par des raisons pédagogiques
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04188_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
familiale de Mme F A, notamment les éléments d'insertion sociale dont elle entend se prévaloir, en particulier des activités de bénévolat, ainsi que le fait que l'un de ses fils fait l'objet d'un suivi pédagogique
Source officielleCour d'Appel
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28 août 2012
28 août 2012
• activités de recherche, d'études et de publication, pour 40 % en moyenne du temps de travail, • activités de coordination, d'organisation des enseignements et de pédagogie • activités de conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90263
8 février 2013
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
: " () / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités suivantes :/ -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01857_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01868_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01879_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616301434c6681071edf66d6
18 novembre 2010
18 novembre 2010
du 1er mai 2007 au 23 juin 2007, - 413,03 € nets de congés payés pour cette même période, - 82,61 € nets à titre de jours mobiles, - 2.904,60 € nets au titre des 60 Heures de FFP (face à face pédagogique
Source officiellePage 21 sur 148