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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés du PP
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25 avril 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
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24 octobre 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,
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10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier
Cour d'Appel
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19 septembre 2007
transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège 26, rue Drouot-75009 Paris représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant Me LEVY pour Avoué et la SCP COURTEAUX-PELLISSIER
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25 octobre 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Défaut, Prononcé en audience publique le 25 Octobre 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.
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30 juin 2009
FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Xavier PELISSIER
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23 mars 2011
Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Felipe LLAMAS Me Véronique PELISSIER-GISCLARD
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre et 19 décembre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Rétention_recoursJLD
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3 novembre 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
REFERES 1° PRESIDENT
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Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES - 23/00393 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER
2ème chambre section B
679b18e62c9274d4514e2ba1
28 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
HO-recours JLD
65449d64c71a6a83181c8e80
2 novembre 2023
ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER
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23 mai 2007
LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER
Pôle 4 - Chambre 10
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28 janvier 2026
[T], représenté par Me Franck COHEN de la SELEURL FRANCK COHEN Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : E0098 - N° du dossier 25/01623 Intimé : Monsieur [Z] [N], représenté par Me Estelle BOCCARA
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29 septembre 2017
APPELANTE SARL BK PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 794 30 4 6 42 ayant son siège au 233 RUE SAINT HONORE - 75001 PARIS Représentée par Me Jean-marc BOCCARA
4eme Chambre Section 1
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13 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA, avocat
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16 octobre 2013
EHPAD PELISSON FONTANIER COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 16 Octobre 2013 ENTRE Monsieur Alain Roland X..., demeurant ...-23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT
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26 février 2002
avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2000/6271 du 10/11/2000 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS) 2/ Maître Marcel PELLETIER
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