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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Prud'homale
5fdb451810033c22ec73c710
27 mars 2019
27 mars 2019
de pression concurrentielle marquée par une « position agressive » de la grande distribution sur ce marché, ce qui s'est traduit la concernant par une diminution des volumes à produire, ainsi qu'une perte
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb76
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielle21e chambre
635237cd8c924eadffcc4b2a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
* Monsieur [O] [I] né le 21 Janvier 1977 au [Localité 5] de nationalité Française C/o Me RAINGEARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
4 avril 2019
se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation ; Le motif économique doit s'apprécier à la date du licenciement mais il peut être tenu
Source officielle14e chambre
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19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me François PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e49
8 novembre 2001
8 novembre 2001
confirmée sur ce point, Attendu, par ailleurs, que tout projet de licenciement pour motif économique, peu important que le salarié ait ou non ultérieurement adhéré à une convention de conversion, ne peut
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Peu avant la fin du temps réglementaire, alors qu'il plongeait pour marquer un essai donnant la victoire à son équipe, Monsieur X..., deuxième ligne de l'équipe d'ARTHEZ, a été violemment percuté au sol
Source officielle1ère Chambre Section 1
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7 décembre 2009
7 décembre 2009
LACOMBE- RODRIGUEZ, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES SCI HERA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
* * * MOTIFS DE LA DECISION : 1. la requalification des CDD successifs : Selon l'article L 122-1, le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac59
12 mars 2008
12 mars 2008
le 20 décembre 2002 est rapportée par le certificat du Dr D...; - qu' il établit par divers témoignages que l' accident est survenu aux temps et lieu de travail ; - que si la Cour estimait qu' il ne peut
Source officielle16e chambre
615e0da3c25a97f0381f4e71
22 mai 2014
22 mai 2014
Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET & PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
24 mai 2011
Il ressort du procès verbal de synthèse de l'enquête de Gendarmerie que Monsieur X... a perdu le contrôle de son véhicule dans une courbe à droite sur une chaussée mouillée et qu'il est venu percuter le
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257c
23 juin 2015
23 juin 2015
En effet, vous avez percuté un véhicule vous précédant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la matérialité des faits et le lien de causalité entre son accident, la présence d’une flaque d’huile et un plot de chantier qui l’a percuté sont établis ; - la responsabilité de
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
12 mai 2014
2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; M. et Mme X... ont été entendus en leurs explications ; Maître PECAUD
Source officielleChambre 1-2
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
2 octobre 2020
En revanche, Mme [W] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
2 avril 2025
la possibilité de reclassement doit s'apprécier à l'intérieur de celui-ci parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent à l'employeur d'effectuer la permutation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
de cette décision le 18 octobre 2010 ; qu'il soutient essentiellement à l'appui de sa contestation que l'employeur n'a pas cherché à aménager son poste, qu'il était possible de recourir à des permutations
Source officiellePage 21 sur 340