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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f8
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA ORDONNANCE Nous, Thierry DRACK, Premier Président de la cour d'appel de Nouméa, Assisté de Corinne LEROUX, greffier ; Vu la requête du 27 août 2013 afin d'inscription provisoire
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52947a2c42363790795fe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Le juge a par ailleurs attribué à Christine X... la jouissance du véhicule Peugeot 106, dit que le prêt du Crédit du Nord sera pris en charge par celle-ci et que les crédits Conforama et Leroy-Merlin seront
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aebda31367c908eb4ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VAN MARIS substituant Me François REGNIER, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 114 DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Suisse) INTIMÉE ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Bénédicte QUERENET-HAHN pour avocat EURL BRICOSTOC dont le siège est route de Dole - 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEINTIMÉEayant la SCP LEROUX
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
20 avril 2022
Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
[U] [C] décédé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparante en personne, assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [C], ès
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
permettant une bonne tenue à la fatigue ; Que s'il est exact que cet examen de la pièce n'a pas été effectué au contradictoire de M.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
18 mai 2022
, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller
Source officielleChambre Commerciale
688c4bb6119f12788f059d5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le formulaire de reclassement qui vous permettra de nous indiquer si vous souhaitez être reclassé à l'étranger.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le formulaire de reclassement qui vous permettra de nous indiquer si vous souhaitez être reclassé à l'étranger.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e4
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DE SAINT-CLAUDE, ayant son siège, 15 Bis rue Pasteur - 39200 SAINT CLAUDE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
un mois plus tard le 14 octobre 2014 sous forme de CD ROM alors que tous les fichiers pièces sont informatiquement datés des 16 et 17 septembre 2014 sauf les pièces 80 à 94 qui sont datées du 7 octobre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [T
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d65
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BONNOT pour Avocat ET : Madame Christiane Z..., veuve X... née le 17 octobre 1952 à MATHAY demeurant ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943176dbd75c05d41ff2b6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[N] tendant à voir juger irrecevables les pièces N°1 à 20 de l'appelante.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 6 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le 20 octobre 1973 à [Localité 11] Lieudit [Localité 7] [Localité 4] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officiellePage 21 sur 208