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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad536
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SEXER de la SELEURL CABINET YVES SEXER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0203 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
le 19 avril 2007 par Madame Y..., intimée, (16 pages + bordereau 39 pièces), Vu les conclusions signifiées le 3 mai 2007 par Monsieur A..., intimé, (7 pages + bordereau 1 pièce), Vu les conclusions
Source officielleChambre 2-1
62c7c974cb8dca058e3e7873
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
OUEST CONCEPT ENSEIGNEMENT 29 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par Me Jean Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIME: Monsieur Tristan X... 66 rue de Paris 35000 RENNES représenté par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-7
5fdbc527e88470a4491a123a
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La Cour était composée de: Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00330_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02488_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pierre Germain Y... C/ S. A. R. L. RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de83
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86893
13 mai 2003
13 mai 2003
SODIPARC Appel d'un jugement rendu le 11 Septembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre X... Me Jean-Michel I... H...
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : MAIF - mutuelle assurance des instituteurs de France [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP PIERRE
Source officielle9e Chambre B
603223a5538ff15ad899a493
6 avril 2018
6 avril 2018
La Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
10 octobre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA assisté de la SCP MICHEL
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e6bc25a97f0381f564e
28 mai 2014
28 mai 2014
au 28 mai 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Page 2 sur 5 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielle9e Chambre B
6032f04971cec8642536aa6b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Agnès MICHEL
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